Suite au délibéré en demi-teinte du Tribunal Administratif de Toulouse de ce vendredi 17 septembre 2021
Le Tribunal Administratif de Toulouse a finalement prononcé le 17 septembre 2021 un délibéré en demi-teinte sur notre recours procédural en fin 2018 contre la « modification simplifiée » du Plan Local d’Urbanisme. Rappelons que cette modification simplifiée avait été votée en Conseil municipal et en Conseil de Métropole de Toulouse en mars et avril 2018 pour permettre au promoteur du projet de la tour Occitanie de s’affranchir des fortes contraintes liées à l’inclusion de logements sociaux réglementaires dans son projet, ainsi que celles liées à la réduction des stationnements vélos.
Nos 3 associations requérantes (Amis de la Terre Midi Pyrénées, DAL 31 et Non au Gratte-Ciel de Toulouse- Collectif pour un urbanisme citoyen) voient leurs demandes rejetées, mais elles ne sont pas condamnées à verser d’indemnités à Toulouse Métropole comme souhaité par cette dernière. Ce qui semble bien indiquer que le Tribunal Administratif estime que notre recours est loin d’être fantaisiste et loin d’être complètement infondé. Notre recours était même prémonitoire si l’on se réfère aux conclusions de l’Enquête Publique du printemps 2019 qui a fermement demandé – suite aux contributions de nombreux Toulousains – la réintégration de ces logements sociaux dans le programme urbain prévu Toulouse Euro Sud Ouest (TESO). Nos associations n’auront donc pas à « casser leurs tirelires » suite à ce « jugement à la Ponce Pilate ».
Notons donc que nos différentes mobilisations (réunions publiques, tracts, interventions dans les médias..), qui se sont matérialisées judiciairement par ce recours – ont eu pour effet indirect l’engagement formel du promoteur de financer 4000 m2 de logement sociaux dans le secteur de l’avenue de Lyon et le renoncement aux quelques 8-10 millions d’euros que lui faisait économiser cette modification simplifiée du PLU diligentée en début 2018 par le Maire-Président de Toulouse.
Notre recours en annulation du Permis de Construire de la tour Occitanie devrait être jugé d’ici quelques semaines. Nos arguments sont nombreux et solidement étayés. Nous sommes très optimistes.
« Non au Gratte-Ciel de Toulouse » va réunir très rapidement son Conseil d’Administration et consulter ses partenaires, les « Amis de la Terre Midi Pyrénées » et le « Droit au Logement 31 » pour décider ensemble si nous faisons appel de ce délibéré ; nous émettrons très rapidement un second Communiqué de Presse pour faire connaître notre décision commune.
Amis de la Terre Midi Pyrénées, DAL 31 et Non au Gratte-Ciel de Toulouse- Collectif pour un urbanisme citoyen