LMSE : quelles suites judiciaires ?

Le jeudi 9 avril 2015, Toulouse Métropole a voté une délibération prévoyant d’ouvrir le pont de la LMSE aux voitures pour un coût de 1,8 millions d’euros. Ce vote est loin d’avoir fait l’unanimité au sein d’une assemblée plus souvent habituée au consensus : en effet, un tiers des conseillers métropolitains a voté contre cette délibération.

Cette ouverture est une rupture frontale d’un protocole d’accord conclu en 2008 entre nos trois associations et Toulouse Métropole, par lequel celle-ci s’engage à dédier ce pont exclusivement aux transports en commun et aux modes actifs. Cet accord avait été adopté à l’unanimité par l’assemblée réunie le 22 septembre 2008.

Ce projet, présenté comme améliorant les conditions de circulation du complexe scientifique de Rangueil, va au contraire les dégrader, augmentant congestion automobile et pollution, au moment même où la Commission Européenne lance une procédure d’infraction contre la France pour violation de la législation sur la qualité de l’air.
 
Le 9 juin 2015, nos associations ont démarré une procédure judiciaire, en adressant au préalable un recours gracieux à Toulouse Métropole, auquel elle n’a pas répondu. Cette absence de réponse nous donne jusqu’au 12 octobre 2015 pour lancer une procédure au tribunal administratif.

Afin de faire le point sur nos actions juridiques en cours, nous organisons une conférence de presse le vendredi 16 octobre à 13h, au pied du pont de la LMSE, avenue Edouard Belin, côté CNES (voir plan ci-dessous).

Pour plus d’informations, contacter :

Guillaume Crouau, président 2 pieds 2 roues, tél : 06 98 88 47 80

Jocelyn Guilho, président Veracruz, tél : 07 81 61 82 52

Daniel Roussee, président Amis de la terre Midi-Pyrénées, tél : 06 61 97 83 28