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Obtenons l’annulation de l’autorisation environnementale pour la liaison autoroutière Toulouse-Castres




par Pauline Roy

Le 11 janvier dernier, l’enquête publique relative à l’autorisation environnementale pour la liaison autoroutière Toulouse-Castres se terminait. Malgré plusieurs avis très critiques des organismes et instances obligatoirement consultés en amont de l’enquête, et notamment de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale), la commission d’enquête vient de rendre un avis favorable. Voir le rapport ici.

Cette autorisation, si elle était accordée, serait très fragile juridiquement comme nous avons pu le constater en étudiant le dossier de demande (voir notre avis ci-dessous, déposé dans le cadre de l’enquête publique).

Cette enquête publique unique était relative à l’obtention d’une autorisation environnementale à la fois pour le projet :
 d’élargissement à deux fois deux voies de l’A680 entre Castelmaurou et Verfeil (9 km) ;
 de création d’une liaison à deux fois deux voies entre Verfeil et Castres (53 km), dite A69.

L’autorisation environnementale demandée englobe différentes autorisations requises par le code de l’environnement pour ce type de travaux, à savoir notamment :
 la dérogation à la réglementation au titre des habitats et espèces protégées,
 l’autorisation au titre des « installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque d’inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique »,
 l’autorisation de défrichement.

Les déclarations d’utilité publique, nécessaires aux expropriations, ont déjà été déclarées par décret du 19 juillet 2018 pour la création de l’A69 et par arrêté préfectoral prorogé le 5 octobre 2022 pour l’élargissement de l’A680.

Que disons-nous dans notre avis ? En résumé, nous exprimons que vu la trajectoire que prend le dérèglement climatique et l’érosion gravissime de la biodiversité, nous ne pouvons que nous opposer à un projet d’autoroute. Mais nous n’en restons pas là :
1) Nous soulevons un manque de clarté des cartes de synthèse des enjeux environnementaux, ce qui est de nature à nuire à une bonne information du public.
2) Nous faisons une synthèse des avis des différents services ou instances consultés par l’Etat en amont de l’enquête (Mission Régionale d’Autorité Environnementale -MRAe-, Office Français de la Biodiversité, Conseil National de Protection de la Nature, etc.) qui mettent en évidence de grosses lacunes du dossier dans le diagnostic environnemental, dans la démarche d’évitement et de réduction des impacts, ainsi que dans la validité des mesures de compensation proposées.
3) Nous alertons sur la part de mythe (et de désillusions potentielles) inhérente à tout « désenclavement ».
Nous concluons donc que ce projet serait un immense gâchis, d’autant que l’aménagement de la nationale existante impliquerait un impact bien moindre.


Publié le dimanche 12 février 2023.